XXVI
AVANT-PROPOS.
Ville sur un registre qui sera tenu à cet effet par ledit Greffier et cotté et paraphé par nous Prevost des Marchands. Il ne pourra pareillement etre delivré par luy aucune expedition, si ce n'est des affaires contentieuses, jugemens sur requetes .ou autres concernant ceux qui les requereront, sans un pareil ordre que dessus ;
Qu'il sera fait des copies collationnées en bonne forme par un conseiller secretaire du Roy, Maison, Couronne de France et de ses Finances, desdites chartres, edits, declarations, lettres patentes, arrêts du Conseil et des Cours,contrats et actes passés par devant notaires, et autres titres, comme aussy des expeditions par ledit Greffier de touttes les minuttes émanées de nos Predecesseurs et de Nous meme, de toutes les pieces qui y auront donné lieu, et encore des sentances contenues dans les plumitifs inter­venues sur le réquisitoire du Procureur du Roy et de la Ville et celles où il sera partie, enfin de pareilles expeditions du contenu en tous les Registres de la Ville dont il n'y aura point de minuttes. Et seront les copies collationnées, expeditions et,doubles déposés dans un lieu particulier, le tout pour eviter le deplacement desdits originaux et supleer par les témoignages autentiques à la perte qui en pourroit estre faite en cas d'incendie. Ce qui sera continué de jour à autre à l'avenir, et en sera ledit Greffier pareillement chargé, ainsy qu'il a esté ordonné pour lesdits originaux. Sera aussy ledit Greffier payé desdites expeditions attendu la nature unique et extraordinaire dudit travail ;
Qu'il sera fait un inventaire particulier du buffet d'argent vermeil doré,de la vaisselle d'argent, des tableaux et des meubles sans exception, etant dans l'Hotel de la Ville et à elle apartenant, au pied du­quel ledit Greffier sera chargé en la forme prescritte cy dessus; et en cas de changement ou d'aug­mentation en sera fait procès verbal par addition aussy comme dessus. Ce qui sera pareillement pratiqué pour le recolement au moins une fois tous les deux ans, en la maniere ordonnée en l'article neuf;
Que lesdits repertoire et inventaire seront précédés de la copie du jugement qu'il Nous plaira rendre pour en ordonner la confection ;
Qu'il sera delivré par ledit Greffier au Procureur du Roy et de la Ville une expedition en forme desdits repertoire et inventaires;
Que si dans le cours du travail pour ladite confection desdits repertoire et inventaires il est neces­saire d'adjouter ou changer au contenu dudit jugement, il y sera par Nous pourveu ;
Enfin qu'il sera pareillement par Nous fait une deliberation à l'effet de pourveoir aux frais et com­munications inséparables d'un travail de cette nature;
Nous, faisant droit sur le réquisitoire du Procureur du Roy et de la Ville, disons que les ordon-. nances, arrêts et reglements seront executés selon leur forme et teneur; En consequence :
1.
Que les chartres, edits, declarations, lettres patentes, arrêts du Conseil et des Cours, les minuttes, litres, les comptes, les plumitifs, et les registres, seront rangés par ordre de chronologie d'année en année; puis mis dan-s des boetes de carton, à la reserve desdits registres qui seront mis sur des tablettes; et le tout renfermé dans les armoires que nous avons fait disposer, et que nous avons resolu d'aug­menter : en commanceant parle lieu que nous avons fait voûter dessus et dessous appellé le «Petit Tresor», ayant son entrée dans l'endroit dit la «Chambre du Tresor», et ensuitte dans ladite Chambre, puis le cabinet du Greffier concierge garde meubles etdes solles et étappes dudit Hotel de Ville, et dans le Greffe, et enfin au-dessus de la -Salle des Gouverneurs".